brevetabilité du vivant : contestation de certains brevets?

Quelques rappels avant d'arriver au coeur de la proposition: une entreprise ne dépose pas un brevet, elle dépose une (ou des...) demande, et un brevet lui est octroyé, si l'invention répond à certains critères, pour un temps donné. Le brevet permet un monopole, qui est l'exception sanctifiée au principe de la liberté de circulation de marchandises...
Si on protège par brevet un procédé de fabrication, tous les produits issus de ce procédé sont aussi "couverts" par le brevet. C'est ainsi que les paysans doivent racheter chaque année les graines pour replanter : le procédé de fabrication des graines est breveté, les graines sont donc incluses dans la protection.
Un brevet peut toujours être contesté , au motif que finalement l'invention ne répond pas à un des critères de brevetabilité...
Tous les brevets n'ont pas la même valeur. Il y a les brevets de base, il y a les brevets périphériques

On est loin de l'image d'Epinal d'origine ou le brevet protégeait le génial inventeur contre les méchantes entreprises : le brevet n'est plus utilisé comme cela.
Aujourd'hui, les grosses entreprises déposent des demandes de brevet à tour de bras. Le problème est d'avoir un max de brevet, "d'en avoir". On peut arriver parfois à des situations où une petite entreprise peut obtenir un bon brevet de base, et les grosses, ayant une capacité de recherche et de financement importantes, "l'encerclent" avec des brevets de perfectionnement sur sa propre invention.
Tout cela coûte cher en procédure, traductions etc... Donc beaucoup de "petits", face aux gros, cèdent souvent , ou renoncent, ou transigent de manière pas trop favorable pour eux, lorsqu'un pb de brevet se pose dans leur activité, un problème de contrefaçon.

En matière de brevetabilité donc, et d'attaque en contrefaçon, l'aspect coût est souvent déterminant.
S'agissant de la brevetabilité du vivant, une question se pose à mon avis : une invention, pour être brevetable, ne doit pas être contraire aux bonnes moeurs. C'est ainsi par ex que l'exemple de la lettre piégée est souvent pris, pour expliquer qu'elle n'est pas brevetable.

Proposition très sérieuse : ne pourrait-on pas contester les brevets sur les OGM sur les produits alimentaires au motifs qu'ils sont contraires aux bonnes moeurs? dangereux pour la santé comme une lettre piégée l'est?
Ce genre de procédure couterait fort cher, et devrait donc être conduite en faisant appel à de bons spécialistes, s'inscrire dans la durée (il y aura des gros en face...) c'est à dire 10 ou 15 ans, mais l'enjeu en vaut la chandelle. L'état pourrait être partie au procès, garant de la sécurité de ses ressortissants. Il faut pouvoir payer et suivre sur une longue durée...
Je pose très sérieusement la question. Si elle n'apas encore été posée c'est à mon avis parce que l'on sait que la procédure sera longue. Mais un état lui pourrait la conduire, la financer