Charte de la sous traitance

Charte de la sous-traitance

Les grosses entreprises, et notamment les entreprises publiques, tout comme les collectivités locales sous traitent les travaux pénibles, sales ou dangereux à des PME. De plus, ce sont les PME qui absorbent les aléas de charge.
Pour gagner ou conserver leurs marchés, les entreprises sous-traitantes acceptent de signer des contrats qu’elles n’ont pas les moyens de tenir en respectant la législation du travail.
Pour que les salariés titulaires puissent travaillent à peu prés régulièrement 35 heures par semaine, les sous-traitants doivent travailler, parfois 20 heures et parfois 60 heures/semaine (ce qui est totalement illégal). Sur les gros chantiers, il existe un comité interentreprises d’hygiène et de sécurité. Par contre, sur les petits chantiers, les salariés des sous-traitants, souvent mal encadrés et peu formés, travaillent dans des conditions de sécurité inadmissibles.

Ceci créée une forte inégalité entre les salariés titulaires (notamment dans la fonction publique) et les sous- traitants.

Je suggère la création d’une charte de la sous-traitance obligeant les donneurs d’ordre à s’assurer que les horaires et conditions de travail des sous traitants sont conformes à la législation.
Monique Leblanc (Paris 12ème)