Contribution du comité Moselle d'avenir (57) au Congrès Utile et Serein

Après avoir longuement hésité sur la question à choisir, notre groupe a décidé de se pencher sur la troisième : que reprendre des modèles progressistes des autres pays et que rejeter ? Dans un souci de lisibilité, nous avons décidé de présenter cette contribution par thème étudié : les institutions, le travail, le développement durable.

Première partie : Institutions, démocratie locale.

Trois besoins se font sentir sur le thème des institutions et de la démocratie locale : la clarification, l’équilibre et la participation.

Le premier besoin est celui de la clarification de nos institutions. En effet, nombreux sont les Français qui ne savent plus « qui fait quoi » ? Que fait la commune ? Quelles compétences ont les communautés d’agglomération ? Quelles sont les domaines réservés du conseil général et de la région ?
Le système administratif local est beaucoup trop complexe, les différentes institutions beaucoup trop nombreuses. De plus, l’efficacité et la rapidité de mise en œuvre des politiques sont souvent entravées par cette multiplication d’échelles. Une nécessité de simplification des institutions locales se fait donc sentir. La France compte plus de 36 000 communes, ce qui est gigantesque par contraste avec les 3800 communes Espagnoles (dix fois moins !) ou les 290 communes Suédoises… La Norvège a quant à elle réussi à passer de 747 communes en 1930 à 430 aujourd’hui. Il serait intéressant d’étudier de quelle manière elle a procédé. Clarifier l’échelon municipal, regrouper des communes dont les bassins de vie, les liens de toutes sortes et les enjeux sont proches parait aujourd’hui comme indispensable à un meilleur fonctionnement de nos institutions et à plus de visibilité pour les Français.
La question de la pérennité des départements est différente. Le département, qui a été bénéfique depuis plus de deux siècles à l’organisation du pays, semble aujourd’hui entraver son bon fonctionnement. Il représente une échelle désuète qui n’a pas d’équivalent dans les autres pays d’Europe. On peut citer l’exemple récent d’une négociation transfrontalière entre la Lorraine et le Luxembourg, lequel a souvent au moins trois interlocuteurs : les départements de Meurthe-et-Moselle, de Moselle et la région Lorraine, et parfois même les maires de grandes villes transfrontalières. Parmi ces interlocuteurs, beaucoup ne sont pas dans le même camp politique ni, quand ils le sont, sur la même ligne. Cette situation a pour effet de déclancher la lassitude de nos voisins et le blocage d’un certain nombre de projets qui pourraient passer si l’interlocuteur était unique : la région ou le maire. Une région renforcée et des communes plus étendues semblent aujourd’hui les meilleures échelles pour gérer un territoire.
Quelques clarifications techniques sont également attendues dans la contribution future. La première d’entre elle porte sur une définition claire de la « démocratie participative ». Ce terme est tellement utilisé par tout le monde, en France comme à l’étranger, que personne ne sait plus ce qu’il recouvre. Quelle participation ? A quel niveau ? Dans quelles conditions ? Comment est prise la décision ? Les citoyens auront-il une décision à prendre ? Comment sera prise en compte cette participation dans les programmes et dans les politiques une fois aux responsabilités ? En bref, y a -t-il une part de démocratie directe ou est-ce la simple création de conseils consultatifs à côté des élus et des collectivités ?
Enfin, il nous semble utile, même si cela peut paraître beaucoup plus abstrait, de rappeler une définition de la liberté et du progrès présente dans le préambule de la constitution helvétique, ainsi que dans plusieurs préambules de cantons suisses, dans ces temps où ces concepts sont galvaudés et vidés de leurs contenus par la majorité en place :  « Sachant que seul est libre celui qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Définir le progrès permettrait de dénoncer encore plus fortement la politique mise en œuvre depuis maintenant 6 années...

Le deuxième besoin est celui de l’équilibre. Les Français veulent plus d’équilibre aussi bien dans les structures que dans la pratique du pouvoir.
Dans les structures tout d’abord, l’éternelle question de l’État central contre l’État Fédéral parait aujourd’hui dépassée tant il semble évident que l’Allemagne, État fédéral par excellence, peine à se réformer et que la France, État central par excellence, n’a pas moins de difficultés. La réponse se trouve certainement dans un meilleur équilibre entre l’État, les régions et les communes, les deux dernières étant renforcées par les mesures préconisées auparavant. En clair, il s’agit de pousser à son terme la logique de décentralisation.
Plus d’équilibre entre les différents pouvoirs et fonctions semble ensuite nécessaire. La France est le seul pays où une personne, le Président de la République, concentre autant de pouvoirs. Nulle part en Europe on ne retrouve le même cas de figure. Aux Etats-Unis, ses pouvoirs sont largement limités par ceux du Congrès et ceux des États. En France, aucun garde-fou n’existe ni procédure de destitution. Une réforme des institutions s’impose donc, pour à la fois rééquilibrer les pouvoirs et les séparer comme c’est le cas dans nombre de pays mais pas encore dans celui de Montesquieu. Le rééquilibre passe également par une reconnaissance du quatrième pouvoir, celui des médias, l’organisation et la garantie de l’indépendance de celui-ci dans la constitution.

Le troisième besoin est celui de la participation.
La participation dans le cadre de consultations. Tout le monde connaît l’exemple des votations helvétiques qui ont le désavantage d’être trop nombreuses pour intéresser tout le monde mais qui attirent tout de même un nombre significatif de citoyens. Un aspect semble intéressant, qu’on pourrait appeler le « référendum contradictoire ». Sur une initiative populaire, sous forme de pétition présentée à une assemblée (peu importe le niveau), un référendum est organisé obligatoirement. Simplement, si l’assemblée ne soutient pas ce texte, elle dispose d’un temps pour écrire son contre-projet, également soumis aux citoyens. Ainsi, les citoyens n’ont plus à se prononcer pour ou contre un projet, mais ont le choix entre deux projets (celui d’initiative populaire et le contre projet) tout en gardant la possibilité de rejeter les deux. Ceci aurait été très utile au moment du référendum européen, pour ne citer que cet exemple. De plus, il permettrait aux élus de développer les référendum locaux, qui existent sans succès réel et sans pouvoir contraignant depuis 2003, sans avoir peur de perdre la face en cas de déconvenue.
La participation doit aussi se faire grâce au vote des résidents étrangers à toutes les élections locales. Déjà en Europe, la Suède, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, la Lituanie et la Slovénie ont franchi le pas et autorisent à élire et à être éligibles ces personnes. Le Chili a même donné ce droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections pour tous les résidents. Les résultats des votations citoyennes sur ce sujet, organisées par la Ligue des Droits de l’Homme chaque année et les sondages d’opinion semblent indiquer une adhésion des Français sur ce thème. Aux Etats-Unis, l’État du Maryland laisse la liberté aux municipalités de reconnaître ce droit. En Suisse, cinq cantons le reconnaissent et trois laissent la liberté aux villes de décider. Cette citoyenneté à la carte n’est pas l’idéal mais elle serait un premier pas alors qu’une grande partie des villes françaises est dirigée par la gauche.
Nous avons également évoqué la possibilité d’un référendum révocatoire, comme il existe au Vénézuela. Il s’agit d’une consultation non obligatoire, à mi mandat, qui permet aux ctioyens, par le moyen d’une pétition d’importance, de destituer ou de confirmer n’importe quel gouvernant, fonctionnaire ou administrateur public. Un quorum est bien entendu exigé autant pour le nombre de signataires que pour le nombre de votants. Cela pourrait être mis en relation avec le travail des jury citoyens. Ce type de référendum vaudrait aussi bien pour l’élu de base que pour le Président, avec l’idée que ce que les citoyens ont donné, ils peuvent le reprendre.
Enfin, la question du vote obligatoire, comme c’est le cas en Belgique, a été évoquée. Les avantages et les inconvénients de cette mesure sont équivalents mais l’impératif est que le vote blanc soit comptabilisé.

Deuxième partie : le travail.

Nous réaffirmons tout d’abord le fait que le partage du temps de travail est une valeur de gauche.
Il est bon de rappeler, chose qui n’a pas été assez faite lors des dernières échéances électorales, que la France est parmi les pays dont le temps de travail est le plus élevé aussi bien au niveau hebdomadaire qu’annuel. En effet, le temps de travail en Europe est en moyenne de 38,6 heures hebdomadaires. Bien que la durée conventionnelle soit la plus basse en France (35h) alors que chez d’autres, comme l’Estonie, la Pologne ou la Grèce, elle est de 40h, les Français sont ceux dont le nombre d’heures travaillées est parmi le plus élevé. Les Français ont également le deuxième plus fort taux de productivité horaire d’Europe, derrière le Luxembourg. La réforme des 35h, qui est une bonne réforme, a eu cet effet pervers d’obliger les gens à faire en 35h ce qu’ils faisaient en 39 ce qui entraîne des problèmes de santé, stress, troubles musculeux squelettiques dont les coûts ne sont pas négligeables aussi bien pour les employés, les entreprises que pour notre système de santé.
Pour tenter de résoudre ce problème, il faut d’abord le mesurer. Un observatoire des conditions de travail pourrait être une clef. Il conviendrait par ailleurs de sensibiliser les entreprises et de les responsabiliser sur la santé de leurs employés mais aussi un meilleur contrôle du temps de travail et des cadences par des inspections plus fréquentes et poussées. Aujourd’hui, ce n’est plus la réduction du temps de travail qui est en cause mais l’organisation de ce temps dans la semaine : aménager des temps de pause en fonction de la pénibilité. La question du travail ramené à la maison et non déclaré, sur pression des employeurs, est également posée. L’idée du pointage dans l’entreprise, comme preuve légale des heures supplémentaires effectuées, permettrait de donner une preuve à de nombreux salariés qui n’osent pas réclamer à leur supérieur ces heures faites mais non prises en compte.

Ensuite, concernant les salaires, la France est l’un des pays dont le salaire moyen est l’un des plus bas en Europe, si on exclus les pays de l’Est. Il est notable que les pays où le taux de chômage est le plus bas sont ceux où le salaire moyen est le plus élevé.
Au Danemark, un des pays dont le niveau de vie est le plus élevé d’Europe, la flexisécurité permet le licenciement assez facilement mais garantit une sécurité de salaire de 90% durant 4 années ainsi qu’une vraie prise en charge des demandeurs d’emploi. Le problème, dans une possible application de ce modèle en France, est que les Français sont avides de stabilité de l’emploi : ils ne font carrière que dans une voire deux entreprises au cours de leur vie. Cela a également une conséquence sur les bas salaires.
Au Luxembourg, par exemple, le meilleur moyen d’augmenter son salaire est encore de trouver un nouvel emploi, sans aucun lien avec la compétence des employés. Il faudrait donc avoir la possibilité de consulter, lorsqu’on le souhaite et non pas forcément lorsqu’on est sans emploi, des conseillers en recrutement, des offres d’emplois, afin que l’employé puisse faire jouer une certaine concurrence dans les entreprises. Être salarié ne doit plus signifier être coupé du marché de l’emploi !

Troisième partie : le développement durable et transports.

Concernant le transport, le concept de tram train est mis en avant. Il s’agit d’un véhicule dérivé du tramway, apte à circuler à la fois sur des voies de tramway en centre ville et sur le réseau ferroviaire régional, afin de relier sans rupture de charges des stations situées dans le périurbain voire au-delà.
Le système a été mis en service à Karlsruhe en 1992 dans le but de desservir les communes périurbaines directement depuis l’hypercentre sans rupture de charge pour les passagers. Parallèlement, une communauté tarifaire semblable à la carte orange en Île-de-France a été mise en place, permettant l’utilisation de tous les moyens de transport public (train régional, tramway, bus) avec le même titre de transport. Le modèle de Karlsruhe est un succès en terme d’étendue et de fréquentation. Avec une augmentation de fréquentation de 300 à 400% selon les lignes. Deux problèmes sont dores et déjà identifiés : trop de trafic congestionne le centre piéton et l’extension du réseau crée beaucoup de doublons.
Plusieurs villes ont des projets de ce type en vue : Mulhouse, Strasbourg ou Nantes. D’autres réaménagent des lignes ferroviaires sans cohabitation avec d’autres circulations dites « lourdes », comme à Lyon ou en Île-de-France. Les obstacles sont que peu de villes françaises disposent d’un tramway urbain, peu de lignes sont électrifiées en France, et celles qui le sont n’ont pas le même voltage que les lignes de tramway urbain, les normes de sécurité pour la circulation de véhicules ferroviaires sur le réseau de RFF sont plus strictes en France et il est difficile de faire homologuer un matériel léger de type tramway, le gabarit est différent entre les réseaux de train et de tramway, posant notamment un problème pour les quais des stations, les trains roulent enfin à gauche dans la plupart des régions Françaises (à droite en Alsace, en Moselle et en Allemagne), tandis que les trams roulent à droite.
En France, en Moselle, il existe déjà depuis de nombreuses années une circulation de ce type. Il s’agit du cas isolé et transfrontalier entre Sarrebruck en Sarre et Sarreguemines en Moselle.

Concernant le développement durable, nous avons envisagé de supprimer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour la remplacer par un paiement au poids.
Pour cela, il suffirait de placer une puce sous la collerette des poubelles, là où le bac entre en contact, lors du vidage, avec le camion des éboueurs. Cela s’appelle la « pesée embarquée ». Avec ce système, la vie de chaque poubelle est sous contrôle : le poids des ordures qu’elle contient, la date à laquelle elle est vidée… De plus, ce type de puce conserve le souvenir des soixante derniers vidages, ce qui est utile en cas de contestation.
Cela permettrait de faire payer les usagers en fonction du contenu de leurs poubelles et non plus de la tailles de celles-ci. Les plus gros producteurs d’ordures seraient les plus gros payeurs. Le problème réside dans le fait que c’est une mesure juste mais pas forcément sociale. En effet, une famille avec sept enfants qui occupe un petit logement payerait moins qu’une personne vivant seul dans 300m². L’objectif est bien entendu d’inciter au tri et au recyclage, ce qui semble atteint là où la mesure est appliquée avec une diminution moyenne de 46% des déchets de ville. D’après l’IFOP, 82% des habitants résidants dans une commune qui a choisie ce mode de fonctionnement son satisfaits.

Pour Désirs d’avenir, les membres du comité « Moselle d’avenir » :
Anne-Marie, Christine, Guillaume, Jonathan, Matthieu, Norbert et Thomas