Contribution Grand Nord Avenir : Le syndicalisme comme autre pouvoir - Comment sortir du marasme actuel ?

RESULTAT D'UN DES ATELIERS "GRAND NORD AVENIR"

Il est d’usage de mettre en exergue la faiblesse de la représentation syndicale en France. Et d’effectuer des comparaisons au niveau européen, peu flatteuses pour notre pays.

Officiellement, tous les partenaires sociaux, tous les responsables politiques sont d’accord : il faut à la France un syndicalisme fort, des organisations syndicales responsables, en capacité de conduire, d’accompagner le changement, les réformes … encore faut-il s’entendre sur ce terme. Et bien évidemment, en situation de défendre efficacement les intérêts des salariés, de participer à la modernisation et au développement d’un dialogue social de qualité.

Dans les actes, nous sommes loin de cette volonté affichée.
Chez les salariés, on ne peut occulter que le doute sur l’utilité même des organisations syndicales s’est installé, que la peur de se syndiquer existe.

Dans ce débat, l’une des questions soulevées est la suivante : "Comment donner envie aux salariés d’adhérer à un syndicat"

- Il faut d'abord soulever la question de la "confiance". Sur ce plan, le mode de financement des organisations syndicales (incluant celles du patronat !) ne pourra échapper à une réforme.

Nous défendons ici l’idée que, dans un souci d’indépendance, la principale source de financement devrait rester aux cotisations des adhérents. Ce qui pose le problème de leurs montants, l’augmentation du nombre de syndiqués …

- Dans cette recherche pour encourager l’adhésion syndicale, pour créer un syndicalisme de masse, fort et représentatif, trois possibilités :

- l’adhésion gratuite
- l’incitation à l’adhésion
- l’adhésion obligatoire

- Concernant la gratuité : pour les salariés imposables, la réduction d’impôt (66% à ce jour) va dans ce sens … la porter à 100% aboutirait, de fait, à la gratuité. Un crédit d’impôt a également été évoqué.

Mais l’évolution de la réduction d’impôt au fil du temps permet-elle de conclure que la syndicalisation en a bénéficié ? Cet argument fiscal utilisé par les délégués syndicaux semble rarement couronné de succès !
Par conséquent, nous pensons que ces mesures fiscales ne suffiront pas, et de loin.

Incitation à l’adhésion ? Adhésion obligatoire ?

Nous connaissons les réticences du salarié français sur l’obligation (voire l’incitation) de se syndiquer. Beaucoup parlent d’une atteinte aux libertés individuelles.

Le débat est vif. Nous pensons que dans cette réflexion, les socialistes devraient prendre en considération la phrase de Jean JAURES :

"Qu’attendez-vous pour vous syndiquer et de quel droit prétendez-vous recueillir vous-mêmes, non syndiqués, le bénéfice de l’action que les syndiqués exercent au profit de tous ?"

C’est une phrase choc, culpabilisante, certes. Mais pourtant, elle correspond bien à la réalité : on pourrait considérer les non syndiqués comme "des voyageurs sans billet" !

Les socialistes devraient également être sensibles à cette question de l’adhésion syndicale, puisque nos statuts ont acté des obligations associatives … et syndicales.

- Nous exprimons clairement ce choix : pour une syndicalisation obligatoire

- Si cette proposition est majoritairement refusée par les salariés, et si l’on veut réellement progresser, reste la possibilité d’un adhésion volontaire ouvrant droit à certains avantages, réservés uniquement aux syndiqués.

C’est bien le sens de la formule utilisée par Jean JAURES. C’est aussi la voie adoptée par les pays scandinaves (système dual Etat / Syndicats pour le versement des allocations chômage, pour parler du plus connu)
On pourrait imaginer que les salariés syndiqués bénéficient d’avantages dans le domaine de la formation, par exemple.

Dans toute la panoplie des accords sociaux, les accords d’entreprises nous semblent propices à la revitalisation de l’adhésion syndicale : par la proximité des négociateurs avec les salariés, par la visibilité du fonctionnement des sections syndicales. Et on peut alors se poser la question : ceux qui participent à faire vivre la démocratie sociale dans leur entreprise ne méritent-il pas de bénéficier en priorité des accords conclus ?

Cela dit, le périmètre serait difficile à cerner. On ne peut pas imaginer d’exclure une partie des salariés du bénéfice

- des accords sur les salaires, sur l’intéressement, sur la participation !
- des accords sur l’aménagement du temps de travail !
- des plans de sauvegarde de l’emploi !

Mais il est tout à fait envisageable de réserver aux syndiqués le bénéfice de clauses d’accords spécifiques. A titre d’exemple : participation patronale aux cotisations Mutuelle, indemnisation complémentaire du congé de paternité, prime accordée à l’issue d’une formation, …

D’autres pistes qui nous semblent favorables à la syndicalisation :

- l’information syndicale dès l’embauche

- pourquoi pas dans la formation à l’école : histoire du syndicalisme, son fonctionnement actuel, initiation au droit social

- aller plus loin que la loi de 1982, prévoyant des délégués de site, des délégués conventionnels, des regroupements d’entreprises

- revoir le seuil de 50 salariés pour la désignation de délégués syndicaux (nous en avons parlé au chapitre 3)

La mesure de la représentativité :

- les discussions récentes ont abouti à fonder la représentativité syndicale sur le résultat des élections professionnelles. Or, celles-ci concernent moins de la moitié des salariés. La proposition faite dans le Projet Socialiste de 2006 devraient être reprise : établir la représentativité nationale à l’occasion des élections prud’homales.

Et prendre des dispositions afin d’augmenter la participation à ce scrutin (vote à l’intérieur des entreprises, par exemple)

La mesure du dialogue social :

- Nous pensons que le comportement des entreprises en matière sociale, la qualité du dialogue social, les progrès réalisés devraient faire l’objet d’une certaine mesure des résultats obtenus, au même titre que les résultats économiques.

Les indicateurs retenus devraient obligatoirement reprendre les grands axes de la négociation collective obligatoire (NAO) :

- salaires, temps de travail
- auxquels il faudrait ajouter : intéressement / participation, égalité professionnelle hommes / femmes

L’outil pourrait être le "Bilan social", avec des aménagements sur les indicateurs. Il n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 300 salariés. Si l’on veut promouvoir le syndicalisme dans les PME, ce seuil serait évidemment à revoir.

- Nous pensons que toute aide publique devrait être conditionnée à des critères sociaux : fonctionnement de la démocratie sociale dans l’entreprise, redistribution des bénéfices au profit des salariés, etc …