Contribution de Loic LE TOUMELIN comité DA Présence au sud 06 Grasse

Contribution individuelle
de Loïc Le Toumelin (Châteauneuf de Grasse)

Question 5

Il faut rééquilibrer le rapport de force

entre le travail et le capital

par une meilleure répartition du profit.

Quels contre-pouvoirs dans l’entreprise

Une des origines de profits excessifs qui viennent in fine rémunérer le capital se trouve dans la régulation internationale des brevets de la propriété intellectuelle en général (modèles déposés etc).
Cette régulation est maintenant inadaptée a la société moderne du savoir et des communications et créatrice d’injustices flagrantes :
-Ce n’est pas l inventeur qui touche des royalties mais la société donc essentiellement le capital.
-Les sociétés utilisent les brevets et les modèles déposés pour s’assurer en fait un monopole de fabrication (médicaments, semences de mais)
-Les brevets et les modèles déposes touchent des domaines qui sont en fait de l’ordre du Bien Commun de la Culture (exemple le brevet sur le génome, le brevet sur la découverte du sida, sur les médicaments, sont purement scandaleux, etc..)
-Il ya aussi des excès caractérisés, aidés par la loi: modèle déposés sur un modèle de chaussure que l’on ne peut pas copier !!!, marque déposée, société ne produisant rien que de la propriété intellectuelle…. etc..)
Rocard et le Eurodéputés ont mené un combat exceptionnel contre les brevets sur le logiciel. Il faut étendre cet effort. Le savoir scientifique technique et les modèles artistiques ou industrielle doivent passer dans le bien commun. L'innovation doit être rémunérée et encouragée mais avec une part beaucoup moins importante pour le capital et un souci de justice social à la place d’un souci de protectionnisme industriel et commercial. Il faut revoir le droit national et agir sur le droit européen et international en la matière.

Amitiés
Loic Le Toumelin
par presencesud publié dans : contributions presencesud
ajouter un commentaire recommander