Cumul des mandats
Posté par HD Var le lun, 12/05/2008 - 15:57.
La France est un des pays européens où le renouvellement du personnel politique ainsi que le rajeunissement des élus sont parmi les plus faibles. Pour mettre fin à cette exception, le cumul des mandats électoraux et le cumul des fonctions exécutives locales et nationales doivent être prohibés. Il convient aussi de procéder à une limitation stricte des mandats dans le temps.
Parce qu'aujourd'hui les politiques publiques sont conduites en grande partie à l'échelon local, il est légitime que les élus municipaux, départementaux et régionaux en appellent, à l'instar des élus nationaux, à un renforcement de leur légitimité.
L'élu à temps plein doit, comme en Espagne, être considéré comme un salarié, affilié au régime général de sécurité sociale et bénéficier du chômage.
Pour autant, le statut de l'élu s'il a vocation a mettre un terme à la précarité des fonctions électives, ne doit pas être dérogatoire.
Dans un contexte de baisse de pouvoir d'achat, l'exemple des parlementaires votant leurs propres augmentations d'indemnités ne fait qu'écorner un peu plus l'image du politique au sein de l'opinion.
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Il faut définir une quantité de travail par mandat.
Ce qu'il faudrait c'est définir le temps "raisonnable" à consacrer à un mandat. A ce titre des mandats qui n'exigent pas beaucoup de temps (en existe-t-il ?) , pourraient être cumulés. L'indemnité serait proportionnelle au temps passé. Il semble normal qu'un élu qui quitte son travail pour se consacrer à sa nouvelle fonction soit rémunéré, ou qui prend un temps partiel soit indemnisé en conséquence. Mais il est scandaleux de voir des élus qui travaillent à temps plein, et qui de plus cumulent des mandats dont ils perçoivent les indemnités parfois importantes qui vont avec... La fonction d'élus devrait donner lieu a des devoirs, ne serait ce que la présence aux réunions des assemblées pour lesquelles ils ont été élus...
NON CUMUL :légiférer ou se mobiliser dans les territoires ?
Actusos Normandie
Je viens d'entendre les arguties de Mr Montebourg dans une video sur "parlons net".
Je suis curieux de voir comment le P S va se sortir de ce guépier en terme institutionnels. Mais si on accorde quelqu'importance aux citoyens , il suffit ? d'ouvrir dès maintenant un chantier -en régions par exemple- pour expliquer SUR LES CAS CONCRETS les mauvaises raisons inlassablement répétées pour justifier le cumul.
Si vous vous souvenez de "l'ami public" de Christian BLANC en 2001 ? , sauf erreur de ma part c'était une position ferme pour laquelle j'avais suggéré -sans succès naturellement -de prendre le problème sur le terrain.
D'ailleurs , il n'y a pas que pour les élus du suffrage universel que le problème se pose.
A l'U I M M par exemple
Ok avec votre raisonnement, non au cumul des mandats
la complexité croissante des règlementations et des responsabilités conduit à une "professionnalisation" des élus. Ceux-ci doivent se consacrer à leur mandat. Les questions de contact à garder avec les citoyens par ex, par lesquelles certains députés justifient leur cumul, peuvent être résolues via d'autres manières.
Par ailleurs , les avantages exhorbitants en matière de retraite des élus, députés par ex, doivent être réduits; si leur mandat est par nature incertain, pas forcément renouvelable, il en va de même pour les chefs de petites entreprises, voire les artisans. alors arrêtons l'hypocrisie, ils pourraient prendre des assurances (à leurs frais!).
La limitation des renouvellements de mandat, cf les USa, est également une bonne chose. Pas plus de 2 mandats successifs d'une même nature?
C'est comme en GRH, il faut faire tourner les personnes sur les postes...
Une réforme urgente
Le principe du mandat unique a été un des thèmes - à gauche -de la campagne présidentielle en 2007. Dans les faits, on contaste qu'au niveau même du PS, on est loin du compte, y compris chez les dirigeants nationaux : combien de députés-maires, de sénateurs-maires, de députés-présidents de conseils généraux dans nos rangs ? Le compte est cruel...
La politique est bien un métier lucratif pour certains, qui finissent par être complètement déconnectés de la réalité sociale et économique.
Quelle crédibilité peut avoir un dirigeant qui cumule des indemnités de maire, de député, de président d'une communauté de communes, aboutissant à des revenus (hors indemnité représentative de frais de mandat de 5790 €) de l'ordre de 8800 €, à condition que l'écrètement prévu par la législation soit effectivement mis en oeuvre ?
Dans un premier temps, il faut interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat local. L'argument consistant à dire que "l'ancrage local" est nécessaire pour que le parlementaire soit mieux inséré dans sa circonscription ne tient pas, dans la mesure où les assemblées locales - qui déterminent leur règlement intérieur - peuvent très bien décider d'inviter les parlementaires à assister à leurs débats et même à y participer avec voie consultative.
Il faut ensuite limiter dans le temps le nombre de mandats successifs (2, 3 ?) pour tous les élus, afin de permettre un renouvellement du personnel politique.
Enfin, comme cela se fait dans nombre de démocraties modernes, élaborer un véritable statut de l'élu qui ne l'oblige pas à cumuler les mandats pour des raisons financières.
C'est à ce prix que le personnel politique retrouvera sa crédibilité et surtout son efficacité.
Yves Gauffriau (Saint-Nazaire)
Halte au cumul des mandats !
- Le Parti Socialiste doit inscrire dans ses statuts l'interdiction formelle du cumul d'un mandat parlementaire, national ou européen, et d'un mandat exécutif local, tous ces mandats étant limités à deux successifs.
-Le cumul des mandats est à mon avis l'une des causes essentielles de la désaffection des citoyens pour la politique (tous pourris !), du fort taux d'abstentions aux différentes élections, et de l'absentéisme chronique dans les hémicycles des deux assemblées.
-les fonctions de "député-maire" et/ou "sénateur-maire" ne devraient plus exister.
-les parlementaires pourraient parfaitement être simples conseillers (municipaux, généraux, régionaux...) pour "avoir un pied sur le terrain"
-cumuler un mandat parlementaire et conserver un poste de premier adjoint est une parfaite hypocrisie, et personne n'est dupe : le parlementaire est le véritable maire !
- la limitation du cumul est de nature à favoriser une démocratie vivante et dynamique par le renouvellement périodique des générations d'élus.
- le Parti Socialiste gagnerait en crédibilité en donnant l'exemple et s'appliquant à lui-même cette mesure novatrice, sans attendre le vote d'une Loi sur ce sujet
- l'application des statuts actuels du PS en vue de leur modification nécessite une démarche que seule une association nationale de militants comme Désirs d'avenir peut réaliser. Cette démarche est hors de portée d'un simple militant de base.
ANGEL
Arrêtons les voeux pieux..
Maintenant, il faut que l'on passe à la vitesse supérieure au PS....et avoir le courage de regarder en face "nos élu(e)s" à tous les échelons, à nous interroger sur les différentes manières pour parvenir à plus de diversité (origines, sociologie) et aussi à une présence des femmes "plus importante" (arrêt de la politique des suppléantes..).
Le statut de l'élu est la pierre angulaire de tout, mais dans le même temps il faudra avoir le courage de trancher dans le vif..avec date fixée et respectée par tous (au delà des courants et des notabilités)...et surement en arriver à nos engager en tant que socialistes sur des décisions importantes :
J'en vois quelques unes...
- âge limite pour exercer un mandat (que ce soit au niveau local ou national, européen) et représenter le PS
- prendre en compte les fonctions (au niveau du PS pour les fonctions importantes, mais aussi des agglos et des organismes controlés directement ou indirectement par le parti) "exercées" au nom du PS et..grouper le tout avec les mandats electoraux (où la désignation est liée au vote citoyen) pour déboucher à des régles claires limitant "strictement" mandats/fonctions et évitant les cumuls éhontés...l'accumulation d'indemnités et surtout de pouvoirs dans les mêmes mains
- au niveau des cantonales, fixer une barre claire (à un renouvellement X) par département....par exemple :
premier temps 33% puis (renouvellement X+1) 50% "femmes titulaires" (et pas sur des postes ingagnables à tous les coups) et si le PS n'est pas en capacité de les fournir..pas de candidat ou soutien d'une candidate de la gauche (sous forme d'un ticket "local").
Il n'est pas normal qu'actuellement..pour une femme, il soit plus facile d'être élue aux municipales qu'aux cantonales !
- un renouvellement de la politique de formation militante dans les sections, accompagnée d'une volonté "sur le longue durée" (et pas avec des politiques temporaires..) d'ouvrir le parti et de lui donner une autre dimension partout en France, de faire disparaitre ce sentiment triste que l'on a à faire trop souvent à un appareil frileux
Jean LACASSAGNE
PS/DA Périgueux (Dordogne)
Tout à fait d'accord avec HD Var le lun
Je suis totalement d'accord avec toi. Le seul souci est encore une fois un problème de purge du parti de gens trop bien installés dans des sièges trop confortables et tellement multiples qu'à aucun moment pour eux la question du non cumul de leur mandat ne se pose. Et même au contraire je dirai, ils en ont peur.
J'espère que le congrès sera se positionner convenablement face à cette tâche dans l'image du parti.
condition pour être candidat à un poste d'élu
laurent l.
Comment peux-t'on demander à l'ensemble de nos concitoyens de considérer l'acte de payer ses impôts comme étant le premier acte de citoyenneté alors que quelques candidats à des fonctions électives que cela soit au suffrage universel direct ou indirect ne sont pas à jour de leurs impositions au moment où ils se portent candidat?
J'en connais certes ils ne sont pas nombreux.
Mais une solution toute simple appliquée actuellement à toute personne candidate à la naturalisation ou voulant concourir aux marchés publics existe.
Il s'agirai pour tout candidat de produire un bordereau de situation fiscale à l'instance chargée de valider toute candidature.Bien entendu toute imposition non réglée mais dûment contestée avec octroi du sursis de paiement n'empêcherait pas la validation.
Il en va de la crédibilité de l'élu et met en jeu la démocratie directe.
Je tiens fortement que cette proposition soit retenue car aux dernières élections nationales ou locales, j'étais scandalisé par le mauvais comportement fiscal de certains candidats.