DA35 - Un Etat Impartial

Un Etat impartial est un Etat laïque qui doit tendre vers l’équité dans une République de liberté et de justice où l’efficacité économique doit aller de pair avec le progrès social.

Cet Etat peut se construire grâce à la mise en œuvre des propositions suivantes :

1. Pour garantir les libertés publiques sur l’ensemble du territoire dans le respect des droits et des devoirs de chacun :

➢ Réaffirmer la loi de 1905 sur la laïcité.

➢ Mettre en place une représentation démocratique :
• en instaurant la proportionnelle partielle pour les sièges des députés,
• en assurant la nécessaire représentativité des femmes, des diverses origines et expériences,
• en permettant le renouvellement permanent de la classe politique par la limitation du cumul des mandats tant simultanés que successifs,
• en incitant les étrangers , hors communauté européenne, résidant en France depuis 5 ans et en situation régulière à participer plus activement à la vie citoyenne en faisant des propositions, en les autorisant à voter aux élections locales.

➢ Renforcer le pouvoir d’enquête des députés et de maîtrise de l’ordre du jour au Parlement, lieu central du débat public (suppression du 49.3 notamment et régulation concomitante des amendements abusifs).

➢ Désigner de façon concertée avec l’opposition en lui laissant la désignation de 50% des membres les membres des grands corps d’Etat dont le Conseil Constitutionnel, le CSA, le Conseil d'Etat, le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Cour des Comptes.

➢ Garantir l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire.

➢ Donner aux Français le pouvoir de saisir directement les autorités de contrôle.

➢ Séparer les pouvoirs politiques et médiatiques :
• en interdisant aux grands groupes privés qui vivent des commandes de l’État de posséder des médias,
• en renforçant les mesures anti-concentration dans les médias pour assurer leur pluralité,
• en imposant une charte aux organismes de sondage pour en garantir l’honnêteté et rendre pénalement responsable les dirigeants de ces organismes qui ne les respecteraient pas.

2. Pour favoriser un développement solidaire et responsable de toutes les composantes de la société :

➢ Généraliser le concept du « donnant/donnant » en matière économique et sociale :
• en accompagnant les entreprises dans leur développement mais en exigeant des contreparties en matière d’emplois et de salaires, avec reversement si les engagements ne sont pas tenus.
• en soutenant les citoyens en difficulté à condition qu’ils s’engagent dans cette dynamique en se prenant en main.

➢ Instaurer des règles justes dans une économie mondialisée :
• en refusant toute régression sociale,
• en favorisant le développement durable.

La classe politique doit montrer l’exemple en s’appliquant les réformes qu’elle demande à la société :

• Sortir de la confrontation « bloc contre bloc » dans la mise en œuvre des grandes réformes qui devront être réalisées en concertation avec les partenaires sociaux, mais aussi avec l’ensemble des forces politiques.

• Associer les autres partis républicains aux choix primordiaux afin de maintenir la cohésion sociale.

Désirs d'Avenir 35