L'agilité des entreprises par le pacte rénovateur Paris 20ème

Les TPE et PME sont créatrices de richesse et d'emplois. Entreprendre c'est aujourd'hui une prise de risque et de la complexité. Dans ce domaine aussi nous devons innover.

Encourager les entrepreneurs
Pour les entrepreneurs le risque est total sur le plan moral et social. Pour compenser nous faisons les propositions suivantes:
- L'entrepreneur doit pouvoir cotiser et bénéficier, sous conditions de cotisations, de l'assurance chomage.
- Développer l'accompagnement par des incubateurs et des agences locales, générales ou spécialisées, du développement économique.
- Porter à 50% le montant du crédit d'impôt pour les investisseurs particuliers dans les TPE et PME non côtées en création ou en développement. Le financement de cette mesure est possible par l'abandon du cadeau fiscal aux investisseurs imposés à l'ISF.

Rénover les conditions de la création et du développement des TPE et PME
- Encadrer juridiquement la vie des petites entreprises par une législation nouvelle, spécifique, simple et lisible par tous. Abandon des multiples lois diverses illisibles qui se justaposent les unes aux autres.
- Plus de caution personnelle de l'entrepreneur. Garantie des prêts bancaires à 100% par un fonds de caution mutualisé. L'abondement de ce fonds se fera par l'état, la région, les entreprises bénéficiaires des prêts.
- Simplifier la vie des entreprises par un espace unique social et fiscal. Suppression des multiples déclarations sociales par une déclaration unique trimestrielle.

Encourager l'entreprise citoyenne
Les avantages fiscaux et les réductions de charges sociales doivent être conditionnées par donnant - donnant en faveur du progres environnemental et social.
Nous listons par exemple quelques conditions : le respect de l'environnement, le développement durable, le commerce équitable, la politique de recrutement d'handicapés, du CV anonyme, de l'intégration des jeunes et la réintégration des séniors, la recherche et le développement, l'innovation, etc.