Le cumul des mandats et l'efficacité des collectifs militants

SYNTHESE DE LA QUESTION N°10

Par le collectif : Rénovateurs Socialistes de l’Aisne (Picardie)

Date et lieu du débat : samedi 31 mai 2008 à Saint-Quentin.

Question 10 : Le Parti socialiste doit intégrer toutes les nouvelles formes de militantisme et d’engagement citoyen, ainsi que les réussites du travail des élus locaux. Il doit aussi décider efficacement, avec le sens de la discipline collective. Quelles nouvelles règles communes pour y parvenir sereinement ?

IDEES FORTES

1- Sur le cumul des mandats, plusieurs alternatives…

Limiter le nombre de cumuls :
- deux mandats au maximum.

Interdire le cumul :
- en cas de pouvoir législatif seulement ;
- entre un mandats « de gestion » (conseiller général ou régional) et un mandat de maire (hormis d’une très petite commune) ;
- entre un mandat de « responsable du parti » et un mandat d’ « élu local ou national ».

Inciter au non-cumul en douceur :
- Qu’un élu sortant se re-présente comme suppléant ;
- Que la cotisation d’élu augmente à chaque réélection (10% au 1er mandat, puis 30%, puis 60% de l’indemnité d’élu).

2- Sur la vie des collectifs militants, plusieurs propositions…

- qu’il existe une réelle articulation entre Fédération, Sections et MJS locaux. Notamment, la communication entre ces collectifs doit être soutenue et efficace ;

- que les militants ne soient pas seulement consultés en période de « collages d’affiches » et de désignation de candidats. L’élu local devrait rendre compte de son travail et de son assiduité, en Section ;

- qu’on (re)fasse de la politique dans les Sections, qui doivent être des lieux d’informations et de débats.

1e PARTIE : LE CUMUL DES MANDATS

Idées principales :
Le cumul des mandats est source d’immobilisme et de confusions.
Mais il reste utile pour sécuriser les élus et assurer des victoires électorales.
Le premier parti à appliquer le non-cumul se trouverait donc fragilisé.
La limitation des cumuls doit donc se faire avec intelligence plutôt que radicalité.

1 - Les problèmes que ça pose

Le cumul des mandats :
- crée la confusion entre les collectifs militants (fédération, sections,…) et les collectivités locales (conseil général, mairies, …) ;
- empêche le Parti de se déconnecter de l’échéance électorale à venir. De ce fait, les Sections sont rarement des lieux de débats politiques ;
- empêche l’émergence de nouveaux responsables politiques (pas «d’ascenseur politique» au PS).

Une réforme des institutions digne de ce nom, devra résoudre la question du cumul des mandats… une question sur laquelle nos nouveaux statuts n’ont pas tranché.

2 - Les (bonnes et mauvaises) raisons de cumuler

Un responsable de dimension nationale a aussi besoin d’un mandat local, pour rester ancré dans la réalité (argument de l’UMP). Mais c’est nier l’existence des responsables « intermédiaires », qui assurent le lien entre le « local » et le « national ».

Les élus, pas certains de le rester longtemps, ont besoin d’un autre mandat pour être sûrs de rester en activité. C’est pourquoi l’application du « mandat unique » rend indispensable la création d’un véritable « statut de l’élu ».

Pour être élu à un niveau « global », il faut avoir acquis une notoriété en tant qu’élu « local ».

3 - Les raisons de l’immobilisme sur cette question

La moitié des socialistes sont des élus, qui pèsent énormément, et qui ne se tireront pas une balle dans le pied.

Un marché de dupes est implicitement conclu avec nos adversaires politiques : si la même proportion d’élus, de Droite et de Gauche, cumulent des mandats et s’absentent aux assemblées, alors les rapports de force sont maintenus.

Le premier parti qui renoncera au cumul des mandats, mettrait « sur la touche » des élus sortants, jugés « indispensables » pour gagner les élections (le problème s’était déjà posé pour la mise en place de la parité hommes-femmes). Et comme le parti vit aussi grâce à la cotisation des élus…

4 - Différentes propositions

- Interdiction de cumuler plus que deux mandats.

- Mandat unique en cas de pouvoir législatif, mais pas de limitation sur les mandats locaux.

- Pas de cumul entre des mandats « de gestion » (conseiller général ou régional) et un mandat de maire (hormis d’une très petite commune).

- Pas de cumul « responsable de parti » + « élu local ou national ».

- Qu’un élu sortant se re-présente comme suppléant, afin de favoriser le renouvellement politique.

- Que la cotisation d’élu augmente à chaque réélection (10% au 1er mandat, puis 30%, puis 60% de l’indemnité d’élu).

2e PARTIE : LA VIE DES COLLECTIFS MILITANTS

Idées principales :
Les sections manquent de dynamisme : on n’y fait pas de militantisme digne de ce nom.
Des liens réguliers et une articulation, sont indispensables entre Fédération, sections, MJS et élus locaux.
Pour dynamiser la vie militante, le bon fonctionnement de la Fédération est primordial.

1 - Les constats

Les Sections ne sont pas assez actives et ouvertes, pour grossir leurs effectifs. En ce sens, elles sont différentes de bon nombre d’associations (culturelles par exemple) et se rapprochent plutôt du style « amicale d’anciens combattants ». Il semble même que tout est fait pour faire fuir les nouveaux adhérents et les jeunes militants.

Il est regrettable que le montant de la cotisation PS soit inégalitaire et opaque (disparités entre régions, absence d’affichage). De plus, ce montant est trop élevé pour favoriser la création d’un parti de masse.

2 – Pour un meilleur fonctionnement des Sections

Pour rajeunir et dynamiser la vie en section, on propose :

- que chaque Fédération mette en valeur un maillage entre Fédération, Sections et MJS locaux ;

- que les militants ne soient pas seulement consultés en période de « collages d’affiches » et de désignation de candidats. L’élu local devrait rendre compte de son travail et de son assiduité, en Section ;

- qu’on fasse de la politique dans les Sections, qui doivent être des lieux d’informations et de débats.

3 – Pour un meilleur fonctionnement des Fédérations

Pour améliorer le fonctionnement de la Fédération, on propose :

- que les principes démocratiques soient davantage respectés ;

- que les Conseils Fédéraux se réunissent plus souvent ;

- que chaque Conseil Fédéral fasse l’objet d’un compte-rendu écrit, à communiquer aux Sections ;

- que tous les élus s’acquittent de leur(s) cotisation(s) d’élu(s).