Propositions pour le renouveau du dialogue social

Le dialogue au sein des entreprises privées est fondamental car il conditionne la santé économique et la justice sociale dans notre pays.
Souvent évoqué dans ses aspects historiques, souvent critiqué pour ses lacunes il fait rarement l'objet de propositions concrètes susceptibles de le rénover afin de le mettre à la hauteur des enjeux du XXI éme siècle. C'est notamment le cas à l'intérieur du Parti Socialiste. Et de se plaindre de la faiblesse de l'implantation syndicale en France (5% des salariés dans les entreprises privées), de sa division, et de ses objectifs qui ne seraient pas représentatifs des préoccupations des salariés...Et de comparer le taux de syndicalisation et l'influence des syndicats en France avec celui de nos voisins européens du nord (plus de 90%).

Un peu d'histoire
Tandis que dans les pays du nord de l'Europe, le mouvement syndical fut associé aux gouvernements socio-démocrates, en France, le mouvement syndical fut très tôt après ses origines lié au mouvement révolutionnaire qui remettait en cause le système capitaliste. En particulier le Parti Communiste dont la CGT, le plus puissant syndicat français, fut longtemps considéré comme la « courroie de transmission ».
Le positionnement de ce mouvement syndical majoritaire puis sa perte d'influence, son morcellement dû, en particulier, aux positionnements des diverses tendances par rapport au syndicalisme d'opposition ont contribué à réduire de façon durable l'influence syndicale dans les entreprises.
Parallèlement, les patrons et/ou leurs représentants – lesquels sont tous syndiqués - ont eu beau jeu de se placer en position dominatrice. Ces patrons ont pu, le plus souvent par des mesures discriminatoires réduire encore plus les forces déjà faibles des syndiqués et imposer leurs lois dans les entreprises profitant du contexte de pénurie de l'emploi.

La situation aujourd'hui
Compte tenu de cette situation et malgré le fait que tous les syndicats, y compris la CGT, se retrouvent progressivement sur des positions réformatrices, le dialogue social n'en demeure pas moins totalement insuffisant. Ceci est préjudiciable d'une part au développement des entreprises car les employés se sentent insuffisamment intégrés en tant que participants à la vie économique de leur société et, d'autre part aux salariés: on assiste depuis vingt ans à une dégradation de la rémunération du travail par rapport à celle du capital.
Au déficit quantitatif et structurel du syndicalisme français s'ajoute la répartition du pouvoir dans les grandes entreprises où les centres de décision ne sont plus concentrés dans les établissements sur notre territoire mais répartis dans des établissements sur le territoire français ou bien, le plus souvent, à l'étranger. Ce qui limite la portée du dialogue.

Des propositions
Comment un gouvernement de gauche à direction socialiste dont l'ambition est d'associer le développement à la justice sociale peut il recréer les conditions d'un renouveau puissant et efficace du dialogue dans les entreprises, condition nécessaire au renforcement de la productivité et à une meilleure répartition des profits ?

Face au déficit structurel des contre pouvoirs dans les entreprises françaises, un gouvernement de gauche devra promulguer et promouvoir les lois sociales ambitieuses dont notre pays a besoin.
Plusieurs voies sont possibles. Certaines proposent d'obliger chaque employé à se syndiquer à des syndicats dont les missions seraient élargies, à l'image de nos voisins « socio-démocrates ». Les signataires de cette réflexion ne sont pas favorables à cette option qui est contraire à la culture française d'un syndicalisme d'opinion voir militant. Plutôt que de contraindre les actifs à se syndiquer ce qui aurait immanquablement pour effet de créer des syndicats « silencieux » ( à l'image de la majorité « silencieuse ») à la solde du pouvoir patronal, mieux vaut inciter les syndicats représentatifs à poursuivre leur mutation en se rendant suffisamment attractifs pour que les salariés les rejoignent en masse.

Quelques pistes sont proposées.

* Il est possible de jouer sur le coût d'adhésion à une organisation syndicale. Encore que, dés à présent, 66% du coût de cette adhésion vient en réduction de l'IRPP.

* Il est possible d'obliger de mentionner le rôle des syndicats dans le contrat de travail et l'intérêt pour le contactant d'y adhérer..

* Le gouvernement dispose d'un autre moyen de faire reconnaître l'action syndicale (nous devons faire ici la distinction entre les syndicats qui sont reconnus dans les entreprises et les syndiqués qui sont discriminés...). En effet, il est possible de demander aux entreprises de rédiger annuellement un bilan social dont certains critères mettraient en valeur de façon précise la qualité du dialogue avec les organisations syndicales lesquelles seraient parties prenantes de ce rapport. Et pourquoi, ne pas tenir compte des résultats de ce bilan dans l'évaluation de l'impôt redevable par la société ?
De même que l'évaluation des charges sociales payées par l'entreprise en fonction des jours d'absence dûs à des accidents du travail, le coût des assurances, ont permis une réduction considérable de ces accidents dans les entreprises qui ont joué le jeu, l'évaluation du respect des syndiqués et de leur rôle dans l'entreprise permettrait de « normaliser » rapidement le fait syndical.

* Mais les mesures essentielles viennent dans le rôle effectif que peuvent jouer les représentants des salariés et particulièrement les syndiqués dans la capacité qu'ils auraient à contribuer à la discussion sur l'avenir de l'entreprise au sein de comités d'établissements, de comités de groupe, de comités d'hygiène et de sécurité et du travail aux compétences élargies et renforcées.

Imaginons quelles seraient les conséquences de l'obligation pour toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles – et nous verrons plus loin comment c'est possible pour les plus petites d'entre elles- si les chefs d'entreprises et leurs représentants devaient discuter de la situation de leur entreprise et de son avenir à court, moyen et long terme avec les conséquences pour l'emploi en résultant et ce, face à des salariés assistés OBLIGATOIREMENT par des experts (comptables) compétents de leur choix !
Cette mesure serait la première étape d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) préalable nécessaire à la mise en place dans chaque bassin d'emploi, au sein de maisons de l'emploi (à l'instar des « jobs centers » de nos voisins européens).Ces guichets regroupant tous les acteurs (UNEDIC et ANPE fusionnés, syndicats d'employés, chambre de commerce, antenne locale du Service Public National de l' Emploi ...) répondraient à la demande du salarié qu'il soit en instance d'être licencié ou désireux d'entamer une reconversion grâce à une formation sous le contrôle de l'état. Les syndicats auraient ainsi pour rôle d'accompagner les salariés dans le cadre de la maîtrise de leur parcours professionnel (avec maintien du salaire pendant les périodes de formation et de recherche d'un nouvel emploi. Avec une obligation de résultat).
Face au morcellement du pouvoir dans les grandes entreprises il convient de renforcer l'étendue des informations discutées au sein des comités centraux et des comités de groupe afin d'assurer une véritable transparence.
Quant aux TPE qui regroupent 7 millions d'emplois, un système de mandatement syndical est à mettre en place de façon à ce qu'un même représentant syndical puisse représenter plusieurs entreprises et permettre là aussi la mise en place d'une GPEC.

Conclusion
Maîtrise des parcours professionnels pour les actifs, fluidité du marché du travail, diminution du nombre de sans emploi (2000000 recensés actuellement, plus d'1 000000 de RMistes qui ne sont pas tenus de rechercher un emploi), diminution du nombre d'emplois non pourvus (plus de 500 000 actuellement), augmentation des salaires, rééquilibrage des comptes sociaux...Telles seraient les conséquences que l'on est en droit d'attendre d'une telle stratégie.
Les syndicats accompagnant une telle évolution verraient leur rôle reconnu et leurs effectifs augmentés et donc leur représentativité et leur poids.
Dés à présent les signataires invitent le Parti Socialiste à rencontrer périodiquement les organisations syndicales afin de valider et d'approfondir ces propositions car l'évolution espérée ne peut avoir lieu qu'avec leur complète adhésion. Ce serait l'occasion aussi de revoir la question de la formation permanente dans le pays dont le système actuel pourrait être rendu plus performant et d'autres questions comme la décentralisation, les retraites...
Ces rencontres effectuées dans la transparence seraient de nature à construire les bases d'une coopération future dans le respect de chacun des partenaires et à redonner confiance aux français dans le futur gouvernement de gauche dont le pays a besoin.

Claire, Jean Jacques, Jean Pierre, Patrick, Vincent