Réflexions autour d’une fiscalité intelligente.
Posté par Shulua le mar, 15/04/2008 - 11:54.
- Réflexion 301 : Paradoxal non ?!
Mettre à plat le système fiscal en allégeant la fiscalité pour les plus pauvres : Il est idiot de donner des aides d’un coté avec des chèques transport et le reprendre d’un autre coté par la TIPP, ou de donner des aides pour la rentrée scolaire et le reprendre par la T.V.A
- Réflexion 302 : Les inégalités, idées reçues…
Contrairement à ce que l’on peut penser, les inégalités de revenu ne se creusent pas. Au contraire, les riches ne sont pas plus riches, et les pauvres plus pauvres… au niveau du revenu : Selon l’INSEE, en 2005 le rapport des revenues des 10% les plus riches sur les 10% les plus pauvres tournent autour de 4 alors qu’au Royaume uni, c’est plus de 5,5. Cependant c’est la fiscalité qui accentue l’écart et surtout à un bouclier fiscal qui permet aux plus riches d’être encore plus riches.
- Réflexion 303 : Plus au travail qu’au capital … mais quel capital ?
Lorsqu’on regarde le partage de la valeur ajoutée nette à une production on remarque que la part reversée au salariée en salaire et cotisations a augmenté et que les interets nets eux, ont baissés de 15,8% en 1996 à 10,4% en 2006 (INSEE). Donc le travail est plus récompensé que le capital !
Mais alors où est le problème. En fait c la part donnée aux actionnaires qui a explosé face à la part réservée au financement du développement interne. Il faut donc taxer les profits des actionnaires plus fortement (stock options etc…) et faciliter l’investissement interne pour l’accroissement de l’entreprise et son développement. Ceci peut se faire à travers l’investissement dans recherche, l’innovation, les universités etc…
Voila quelques pistes de réflexions pour changer un peu la france socialiste, et rendre le débat utile et serein
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reflexion 303
Il serait une terrible erreur que de taxer davantage les dividendes payes aux actionnaires.
D'abord parce qu'il s'agit la' d'une double imposition: les benefices d'une societe sont deja graves d'une des plus lourdes taxes sur les societes au monde (33%), et sur ce qu'il reste, vous voudriez encore prelever 50%: cela correspond a une taxe totale de 67% sur les benefices pour tout actionnaire!!! Et apres on se plaigne des delocalisations!!
Ensuite parce qu'on oublie trop vite que les actionnaires sont en grande partie des petits gens, qui integrent par l'investissement des salaires moyennement plus faibles que dans les autres pays riches. Alors que dans ce que vous appelez travail on trouve aussi les golden parachutes et le salaires millionaires de nos dirigeants....
Les actionnaires
Non les actionnaires ne sont pas des "petites gens", car qui dit actionnaires dit société anonyme et celles-ci appartiennent à de gros porteurs, aux sociétés d'assurances, aux banques, aux Fonds de pension...
L'Impôt sur le bénéfice est de 15% et non de 33% pour les sociétés qui ont un bénéfice inférieur à 38.000 euros, c'est à dire "les petites gens", comme vous les appelez.
L'impôt sur le bénéfice s'applique, après toutes charges payées par la société, y compris la rétribution du dirigeant.
Sur la réflexion 303
L'idée de taxer plus les profits des actionnaires me parle.
J'ai évoqué quelque part l'idée de réformer l'impôt sur les sociétés en appliquant des barèmes différents en fonction de la destination finale des bénéfices. Actuellement, la base de l'impôt sur les sociétés est de 33% (si plus de 7 millions d'euro de bénéfices)
Par exemple, les bénéfices reversés aux actionnaires et utilisés pour racheter des actions de l'entreprise ou de ses filiales pourraient être imposés à 50%, car considérés comme non productifs de croissance.
A contrario, les bénéfices destinés à l'investissement interne (matériel, rémunérations exceptionnelles, embauches) ou à la recherche pourraient être imposés à 25%.
Si l'entreprise ne dispose pas de pôle de recherche (de par sa taille ou son secteur d'activité, comme le commerce), elle pourrait verser ses bénéfices à des pôles de recherche crées sur les principales universités françaises.
Didier B -
Quelques éléments de réponse...
Bon je ne suis pas économiste, mais je vais tenter d'apporter mon point de vue, dans ce magma très complexe, et dont certains élements peuvent m'échaper.
En ce qui concerne la réflexion 301, paradoxalement, je ne trouve pas cela si paradoxal que ça... Prenons exemple sur le chèque transport. Qu'il existe ou qu'il n'existe pas, l'Etat prend toujours autant de TIPP... A l'instar du ticket restaurant / Chèque déjeuner etc..., une partie est payée par l'employeur et une autre par le salarié. Pourquoi alors priver les personnes de chèque transport... Le problème du chèque transport réside plus dans la façon de l'appliquer de façon juste et équitable pour tous. Faut-il le donner à tout le monde? Uniquement aux salariés des entreprises de X salariés et plus? Alors pour répondre au paradoxe ne pourrait-on pas alors faire une "simple" division par 3. 1/3 financé par le salarié, prelevé directement sur le salaire, 1/3 financé par l'entreprise (coût amortissable pour permettre une diminution d'impot sur l'exercie), et 1/3 financé par l'état et donc par un probable faible taux de TIPP.
Réflexion 302 : La je ne saurai m'aventurer trop sur ce terrain par manque de connaissance. Il faut faire avec toute la population riche comme pauvre mais ne pas favoriser les uns plus que les autres pour trouver des solutions équilibrées et durables... Je pense que d'une façon générale on ne peut plus augmenter les taxes comme ça, taxer plus les riches et c'est leur capital qui part vers l'étranger, taxer plus les pauvres et c'est une baisse de pouvoir d'achat et de potentiel de croissance. On peut peut etre envisager de taxer moins les riches à certaines conditions (investissement dans la recherche, création d'emploi, tout investissement qui permettrait de créer de la richesse à l'intérieur du PAYS.) De ce fait on permet au riche de s'enrichir grâce à des investissements qui permettent au pauvre de s'enrichir au long terme. ++> Cercle vertueux.. Peut etre suis-je d'un simplicité accablante mais pourquoi ne pas essayer?
Réflexion 303 : "Plus au travail qu'au capital", ça c'est essentiel.
Quelques pistes sont à envisager ici aussi. On parle sans cesse d'un transfère du travail vers le capital. Une idée simple à mettre en place est de favoriser massivement l'actionnariat salarié!! Cela implique quelques précautions. C'est bien le salarié qui achète ses actions et les revend quand il a envie. L'état peut l'aider financièrement à acheter ses actions à condition de récupérer une partie des dividendes visant à rembourser l'intégralité de la somme avancée au salarié. Le salarié touche comme cela les dividendes en fin d'année en plus de son salaire. Le HIC se situe sur les entreprises non rentables... Pour cela, on peut peut être appliquer ce système sur des entreprises solvables sur le long terme et qui ont prouvée leur solidité.
L'actionnariat salarié est parallèlement à ces questions purement économique gage de motivation pour les salariés d'une entreprise! Si l'entreprise à été entable c'est aussi grace aux salariés, à leur productivité etc... L'entreprise y gagne en performance et en motivation, et le salarié en € avec les dividendes.
Aussi en ce qui concerne l'imposition des 33 1/3 % sur le Bénéfice Brut d'une entreprise cela semble compliqué à diminuer car sur le montant globale, l'entreprise qui investit, amorti forcément ces investissements, et donc ces amortissement vienne diminuer le bénéfice et donc les impots sur le bénéfice... Peut-être faudrait-il alors revoir les coefficients d'amortissement à la hausse afin d'inciter encore plus les entreprises à investir. L'investissement est vraiment crucial pour le long terme et notamment pour l'avenir de notre industrie.
Enfin il faut plafonner à 33% La part de bénéfice net revenant aux actionnaires. Ensuite il reste 66% à répartir en CAF (capacité autofinancement de l'entreprise) et le redistribution aux salariés. La encore il y a des solutions...
Le relation capital / travail est complexe, et les deux sont nécessaires. Le capital est nécessaire à toute entreprise ainsi que la rentabilité. Il faut réconcilier ensemble ces deux valeurs et inciter les salariés à prendre part au capital de l'entreprise dans laquelle ils travaillent. Les salariés, en plus d'un revenu supplémentaire, d'une motivation supplémentaire vue plus haut, bénéficient d'un pouvoir supplémentaire sur les assemblées générales et donc de l'avenir de leur entreprise. Comment peut-on accepter de voir des entreprises délocaliser de la France vers des pays à coûts de main d'oeuvre plus faible ALORS que l'entreprise en FRANCE est rentable.... Si les actionnaires sont salariés et que l'entreprise perd en rentabilité, ce n'est pas pour autant qu'il crieront allez on délocalise pour avoir plus de dividendes... Car c'est le fruit de leur travail qui sera en jeu... Et ils auront quand même des dividendes (quelques pourcent de moins que l'année précédente pour retrouver plus l'année suivante probablement°...
Bon sur ces bonnes paroles !
Bonne soirée.
Thomas
Réflexion 303
Je ne partage pas votre analyse sur la répartition salaires/capital, ou alors faudrait-il indiquer les composantes retenues :
Depuis 20 ans la part des salaires (et cotisations) dans le PIB français n'a fait que chuter
au bénéfice des actionnaires (11% de chute*). ces derniers récupèrent en 2007
200 milliards d'euros qui, en 1982, auraient été dans la poche des salariés soit 8 fois le déficit prévisionnel des retraites ou 2.6 fois le budget de l'éducation nationale ! cherchez l'erreur !
J'ai indiqué quelquepart l'illusion qui consiste à croire que des salariès dotés de pouvoirs au conseil d'administration se comporteraient différemment que des actionnaires classiques au bout de quelques années : EADS est là pour nous montrer les dérives de salariès qui finissent par jouer contre leur propre entreprise pour s'en mettre dans les poches...
Que la présence et un droit de véto de représentant du personnel (pas nécessairement syndiqués) élu pour un mandat non renouvelable court (2 ans maxi), dûment formés en préalable à leur prise de responsabilité, dans les Conseils d'Administration soit une avancée démocratique, je n'en doute pas. Mais mélanger l'argent là-dedans c'est encourir des risques de prévarication, de corruption et d'inconséquence au final préjudiciable à l'ensemble de la communauté.
Redéfinir la part des salaires dans le partage de la Valeur ajoutée et donc augmenter le pouvoir d'achat des salaires, c'est développer la participation, l'étendre aux structures qui ne disposent pas de conseil d'administration (SARL par exemple) et éviter l'ecueil des résultats négatifs qui ne sont pas si rares que celà...
* source "l'état de la France" OFCE 06/2007
Bonjour Alain, Merci de
Bonjour Alain,
Merci de votre réponse.
Effectivement, je suis d'accord avec le fait qu'engager un actionnariat salarié peut poser des problèmes morals tels que la corruption. Mais je pense qu'il faut cependant nuancer ces propos. En effet le salarié qui à quelques actions dans son entreprise ne va pas "s'amuser" à la corrompre. Peut-être suis-je trop optimiste... mais je ne partage pas l'idée qu'une majorité de salariés seraient prêt à commettre des erreurs de ce genre avec ce type d'actionnariat pour peu, je le concède, que celui-ci soit plafonné à hauteur comprise entre 15 et 30% du revenu net... Cela est peut-être une piste efficace pour à la fois offrir un complément de revenu au salarié et aussi lui offrir une motivation supplémentaire.
Cordialement,
Thomas