Refondre nos impôts (tva, csg, impôts sur le revenu)

claude 33
0.1.Imposition sur le revenu

L’impôt sur le revenu est le plus juste qui existe, il ne doit toucher que ceux que cela ne prive pas de l’essentiel pour vivre. A ce jour les petits salaires sont trop imposés. Il n’est pas normal qu’un célibataire au SMIC soit imposé, le SMIC ne permet même pas à un célibataire de se loger. Si ce smicard doit entretenir une famille ; c’est bien entendu encore pire.
Le barème de l’IRPP doit donc être revu pour baisser encore l’imposition sur les tranches les plus basses ; quitte à ré augmenter les impôts sur les tranches les plus élevées.

0.2.TVA
C’est l’impôt le plus injuste qui soit, en effet il ne touche que ceux qui consomment, aussi ceux qui dépensent la totalité de leurs revenus pour vivre paient 20% de TVA sur leurs revenus, plus encore si ils doivent se déplacer beaucoup avec leur véhicule automobile car la TIPP plus la TVA sur le carburant grève encore plus leur budget.
La TVA sur les produits nécessaires à la vie doit être ramenée au taux le plus bas voir à 0%. Quels types de produits seraient concernés ? Bien entendu les produits non luxueux pour la nourriture et les soins des nourrissons, les matériels scolaires de base (fournitures et livres), le lait, le pain, la confiture, le sucre, la compote, les pâtes alimentaires, le riz, les pommes de terre, les carottes, les salades et endives, le jambon, le poisson, les steaks hachés, les fruits de saison, les crèmes dessert ; enfin tous les produits qui entrent dans la composition de menus normaux (huiles, beurre, margarine..) ; les vêtements. Ces mesures sont bonnes pour les familles à faible revenu, mais aussi bonnes pour l’agriculture et les manufactures locales.
Il faudra prendre garde à ce que la baisse de TVA ne soit pas absorbée par les commerçants ou les intermédiaires.

La fixation des taux de TVA doit être sortie du champ de compétence de l’UE lorsqu’il n’a pas de risque de concurrence déloyale. On ne voit pas en quoi un restaurateur de Marseille ferait concurrence à un restaurateur de Liverpool !

0.3.La CSG

Les taux de CSG doivent être uniformisés et doivent tous être déductibles, c’est le seul moyen pour que cet impôt soit juste et lisible, le CRDS doit être inclus dans la CSG !
Lorsque la dette sociale sera remboursée si tant est qu’elle le soit un jour, le taux de CSG sera adapté en conséquence.

Il faut cesser de faire des retenues incompréhensibles pour les citoyens, si on veut réconcilier les Français avec leur état et leurs personnels politiques, il faut simplifier afin de tout un chacun puisse faire un budget prévisionnel sans crainte d’oublier une taxe ou une retenue à on ne sait quel titre. Cela facilitera d’autant la comptabilité des entreprises et de l’état.

0.4.L’ISF
Le mode de calcul actuel de l’ISF n’est pas bon, en effet face à la hausse spéculative de l’immobilier certaines personnes à faible revenu se voient assujetties à l’ISF par le seul jeu de la bulle immobilière. La seule solution, vendre tout ou partie du bien pour faire face à l’impôt. Le cas de l’agriculteur de l’île de Ré à la retraite n’est pas un cas isolé. Il faut donc augmenter la baisse de l’assiette relative à la résidence principale (RP), avec un plafond peut être. Cette ristourne pourrait diminuer plus les achats les plus récents, sauf mutation professionnelle ou divorce ou autre à étudier.

L’abattement pour la RP pourrait être de 50% si la RP est possédée depuis 20 ans et +
40% de 15 à 20 ans
30% depuis moins de 15 ans

Ceci n’est qu’un exemple, mais ne donnerait pas de prime à la spéculation immobilière, tout en augmentant la décote pour l’habitation principale.

Mettre un plafond ( 100 000€ ?) sur la décote de 75% de la valeur des actions détenues dans le cadre d’un PEA d’une entreprise, car sinon c’est encore donner une sacré prime aux plus riches, à ceux qui gagnent le plus (les directeurs et cadres dirigeants) déjà qu’ils peuvent acheter plus d’actions que les autres salariés car ils peuvent acheter jusqu’à 25% de leur salaire brut annuel lors des augmentations de capital et que leur part de participation placée dans ces même PEA est plus élevée que celle des secrétaires !

0.5.La taxe d’habitation : TH

La taxe d’habitation est une taxe sur le droit d’existence, en effet il est normal de se loger et taxer le logement d’habitation est donc taxer le fait de dormir sous un toit. Cette taxe doit être supprimée à terme. Il faut dans un premier temps, supprimer la part départementale comme la part régionale avait été supprimée en son temps. Cela ferait une baisse significative immédiate. Il faut par contre imaginer des ressources alternatives pour les départements. Une bonne piste serait une taxe écologique sur les engins et entreprises polluantes, en fait toute l’organisation des collectivités locales est à revoir.

0.6.La taxe de gestion des déchets : TGD

A ce jour ce ne sont pas les pollueurs qui paient la gestion de leurs déchets. En effet, chaque commune applique sur la taxe foncière un pourcentage pour financer la gestion des ordures ménagères, ou bien si cette gestion a été privatisée, c’est l’organisme d’enlèvement qui le fait. Ce qui implique que chacun paie en fonction de sa valeur locative cadastrale mais ni en fonction du nombre de personnes au foyer et encore moins en fonction de ce qu’il génère comme déchets. Cela est profondément injuste et source de sur-pollutions car les responsables ne paient pas à hauteur de ce qu’ils polluent, c’est une sorte de mutualisation de fait de l’atteinte à l’environnement, inacceptable.

La gestion et l’élimination des déchets de quelque nature qu’ils soient doit être payée par ceux qui génèrent ces déchets, à la source. Aussi chaque fabriquant, chaque fournisseur, conditionneur doit évaluer le coût du recyclage et le l’élimination des déchets du ou des produits qu’il met sur le marché. Ce coût est immédiatement appliqué au produit de base. Ce coût est dès la sortie d’usine, manufacture ou entrée dans l’UE versé à un fond européen qui répartit cet argent entre les installations de traitement, stockage, transport des déchets. En fait ceux qui auront consommé vont payer à travers le prix d’achat le coût de l’élimination ; l’accès aux centres de collecte devient ainsi gratuite à tous et cela afin de supprimer les décharges sauvages.

Il doit en aller de même pour les pollutions de sources agricoles ; les engrais et produits chimiques de toutes natures doivent être taxés à la sortie de l’usine ou bien au frontières de l’UE pour ceux qui sont importés.
L’agence européenne de gestion des déchets, finance également la recherche pour limiter les déchets, améliorer leur traitement et leur stockage.